1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site PAMIES SPORT .FR (ci-après « le Site »), exploité par PAMIES SPORT , société spécialisée dans la vente en ligne d’équipements sportifs, de textiles et de matériel destiné aux clubs et aux particuliers.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par :
- Des Clubs de sport, disposant d’un compte professionnel avec conditions spécifiques
- Des Clients particuliers, réglant via un paiement en ligne sécurisé.
2. Acceptation des conditions
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de PAMIES SPORT , prévaloir sur ces CGV.
3. Produits proposés
Les produits commercialisés sur le Site incluent notamment :
- Des équipements sportifs (ballons, équipements d’entraînement, accessoires techniques, etc.),
- Du textile sportif (maillots, shorts, survêtements, vêtements de sport personnalisés, etc.),
- Du matériel pour clubs (matériel d’arbitrage, plots, buts, sacs, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les visuels et descriptifs sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité de la société en cas d’erreur.
4. Utilisateurs du site
4.1 Clubs de sport
Les clubs de sport peuvent bénéficier de tarifs et de conditions spécifiques après ouverture d’un compte professionnel validé par notre service commercial.
L’ouverture du compte nécessite la fourniture de justificatifs (statuts, n° SIRET, etc.) et l’acceptation des présentes CGV.
Une fois le compte activé, le club peut :
- Commander en ligne avec ou sans devis préalable,
- Accéder à ses tarifs personnalisés dans un environnement dédié
- Bénéficier de conditions de conditions de règlement spécifiques (voir article 6.2).
4.2 Clients particuliers
Les particuliers peuvent commander librement les produits proposés sur le Site. Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés.
5. Commande
La commande est confirmée par email après validation. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, le client en sera informé rapidement.
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-respect des présentes CGV.
6. Conditions de paiement
6.1 Clients particuliers
Le règlement s’effectue au moment de la commande, via l’un des moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard),
- Paiement en ligne sécurisé (type Stripe, PayPal, etc. selon les options proposées sur le Site).
Aucune commande ne sera expédiée sans paiement intégral validé.
6.2 Clubs de sport
Les clubs de sport ayant un compte validé peuvent bénéficier de conditions de règlement différé ; selon conditions convenues par écrit avec PAMIES SPORT .
Le règlement peut s’effectuer par virement, chèque ou tout autre moyen accepté.
Tout retard de paiement entraîne :
- L’exigibilité immédiate des sommes dues,
- L’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal,
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).
7. Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, sauf mention contraire.
PAMIES PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
8. Livraison
8.1 Délais
Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et l’adresse de livraison. Ils sont communiqués à titre indicatif.
Les produits personnalisés (ex : textile floqué aux couleurs du club) peuvent nécessiter des délais de traitement supplémentaires.
8.2 Coûts
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine.
9. Droit de rétractation (Clients particuliers)
Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés sur demande (ex : maillots avec flocage, couleurs club, etc.), qui ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Réclamations – SAV
11.Reserve de propriété
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à leur complet paiement par l’Acheteur en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.
Toute réclamation relative à une commande (produit défectueux, erreur de livraison, produit manquant) doit être adressée dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande :
- Par email : contact@pamiessport.fr
- Via le formulaire de contact du site
- Par courrier : PAMIES SPORT 1088 Route de Juliénas 71000 MACON
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et suivants du Code civil.
13. Responsabilité
La responsabilité de PAMIES SPORT ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation des produits vendus, notamment en cas d’utilisation non conforme à leur destination sportive ou professionnelle.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, textes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de PAMIES PRO ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et relations commerciales.
Le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant le service client.
16. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige :
- Les clients particuliers peuvent saisir les tribunaux compétents ou un médiateur de la consommation.
- Les clients professionnels (clubs) acceptent la compétence exclusive du Tribunal de commerce de MACON.
17. Modification des CGV
PAMIES SPORT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles versions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le Site.
