1. Présentation du site
Nom du site : PAMIES SPORT
Adresse : [https://pamiessport.fr](https://pamiessport.fr)
Activité : Distributeur d’équipements sportifs
2. Éditeur du site
Le présent site est édité par : PAMIES SPORT
Forme juridique : SARL
Capital social : 4 000 €
Adresse du siège social : 1088 Route de Juliénas, 71000 Mâcon, FRANCE
SIREN : 828 606 111
SIRET : 828 606 111 00015
Directeur de la publication :** Henri CRIBEL
Contact : [contact@pamiessport.fr](mailto:contact@pamiessport.fr) – 03 85 38 41 84
3. Hébergement
Le site est hébergé par : DMConcept
57070 Metz – FRANCE
Tél. : (+33) 87 58 51 62
Site web : [http://www.com1concept.com](http://www.com1concept.com)
TECH INFOR
26360 Saint Marcel les Valence – FRANCE
Tél. : (+33) 04 75 58 80 90
Fax : (+33) 04 75 58 75 21
Site web : [http://www.tech-infor.fr](http://www.tech-infor.fr)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques…) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de PAMIES SPORT ou de ses partenaires.
5. Responsabilité
PAMIES SPORT met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers pour lesquels l’éditeur ne peut être tenu responsable.
5.1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et textiles sportifs effectuées via le site pamiessport.fr.
5.2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
5.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
PAMIES SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la commande
5.4. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
PAMIES SPORT confirme la commande par email dès validation.
5.5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués selon les modalités indiquées lors de la commande (virement, carte bancaire, paiement pro…).
La commande n’est expédiée qu'après réception et encaissement du règlement.
5.6. Livraison
Les délais de livraison varient selon les produits, stocks ou personnalisations.
PAMIES SPORT ne peut être tenu responsable des retards liés au transport.
5.7. Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, hors produits personnalisés (logos clubs), qui ne sont ni repris ni échangés.
5.8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
5.9. Service client
Pour toute demande : [contact@pamiessport.fr](mailto:contact@pamiessport.fr) – 03 85 38 41 84
6. Politique de confidentialité & RGPD
6.1. Données collectées
PAMIES SPORT peut collecter :
Nom, prénom
Adresse email
Téléphone
Informations de commande et de livraison
Données techniques (cookies, IP, statistiques anonymisées)
6.2. Finalité
Les données sont utilisées pour :
Traiter les commandes
Répondre aux demandes de contact
Améliorer le site
Produire des statistiques anonymisées
6.3. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
Mesure d’audience
Amélioration de l’expérience utilisateur
Fonctionnement du site
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
6.4. Base juridique
Le traitement s’appuie sur :
Le consentement (formulaire, cookies)
L’intérêt légitime (statistiques internes)
6.5. Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement, puis archivées conformément aux obligations légales.
6.6. Droit des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits : [contact@pamiessport.fr](mailto:contact@pamiessport.fr)
6.7. Sécurisation
PAMIES SPORT s’engage à protéger les données transmises et à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout accès non autorisé.
